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La CJIPE signée entre le Parquet d’Epinal et Nestlé Waters Supply Est conclut les procédures judiciaires dans les Vosges

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  • Elle acte la régularisation des autorisations administratives sur les forages, intervenue en 2019
  • Elle acte également la mise en conformité réglementaire des traitements utilisés, intervenue en 2023
  • Elle renforce les engagements écologiques de l’entreprise sur le territoire au travers d’un plan de renaturation ambitieux

La société Nestlé Waters Supply Est (NWSE) s’est engagée au travers d’une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPE). L’homologation de cet accord intervient au terme de plusieurs années de coopération de l’entreprise avec les autorités judiciaires et les services environnementaux et économiques de l’Etat. La présente convention est assortie du paiement par NWSE d’une amende de 2 millions d’euros.

Cette convention souligne qu’aux termes des enquêtes mises en oeuvre, les forages exploités dans le bassin vosgien ont été régularisés en 2019, qu’aucun préjudice à la santé publique n’était à déplorer, et que les traitements réalisés autrefois sur les eaux captées n’avaient en rien altéré la composition minérale des eaux commercialisées. Depuis 2023, toutes les activités de NWSE respectent le cadre réglementaire en vigueur et sont conformes aux dernières directives données par les autorités.

La CJIPE permet notamment l’approfondissement des engagements concrets de NWSE au bénéfice du milieu écologique local. La convention prévoit le développement d'un plan ambitieux de renaturation de l’environnement de deux cours d’eau - le Petit-Vair et le Vair, affluent de la Meuse – et la restauration de zones humides sur le territoire de Vittel et de Contrexéville. Cet engagement de long terme sera supervisé par l’Office français de la biodiversité (OFB). NWSE y investira 1,1 million d’euros.

L’entreprise se félicite de contribuer sur le long terme à une meilleure protection du bassin vosgien, dans le cadre d’un programme d’ampleur qui l’associe aux acteurs locaux de la biodiversité. Sa vocation de minéralier l’engage plus que jamais à opérer de façon pérenne sur son site des Vosges, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs locaux.

 

A propos de Nestlé Waters Supply Est

Nestlé Waters Supply Est regroupe sur le site des Vosges les activités d'embouteillage de l'eau minérale naturelle sous les marques VITTEL® HEPAR® et CONTREX®. Nestlé Waters Supply Est est engagé depuis plus de 30 ans à la préservation de l’eau et de la biodiversité dans la région.

Contact presse

Valérie Berrebi – [email protected]
Elodie Lemeunier – [email protected]

® marques enregistrées, utilisées en accord avec le propriétaire de la marque. NESTLE WATERS MARKETING DISTRIBUTION SAS 479 463 044 RCS Nanterre, Issy les Moulineaux